Comment devenir exportateur?

Selon la section e) de l'article 4 de la réglementation des exportations publiée au Journal officiel du 6/6/2006 et numérotée 26190, les exportateurs sont considérés comme des personnes physiques ou morales membres du secrétariat général des associations d'exportateurs correspondantes sur la base de les biens à exporter, qui ont un numéro d'identification fiscale, ainsi que les sociétés de personnes qui n'ont pas le statut de personne morale mais qui sont autorisées à accomplir des actes juridiques conformément aux dispositions de la législation en vigueur.

Législation sur l'exportation
Types d'exportation
DFIF Biens déduits des exportations
Marchandises pour lesquelles des primes DFIF sont payées à l'exportation
Exporter les méthodes de livraison
Rapatriement des taxes à l'exportation
Exporter avec le rouble
Réglementation des exportations
Règlement modifiant le Règlement sur les exportations
Taux de renouvellement kdv